L'étude géotechnique des sols :
un nouveau diagnostic obligatoire
L'étude géotechnique des sols :
le nouveau diagnostic obligatoire
Le décret n°2019-495 du 22 mai 2019, paru au JO du 23 mai détermine :
- Les modalités de définition des zones exposées,
- Le contenu et la durée de validité des études géotechniques à réaliser,
- Les contrats qui ne sont pas soumis à cette réglementation, en raison de la nature ou de l’ampleur limitée du projet.
Les zones
concernées
La carte des zones (sera déterminée par arrêté des ministres chargés de la construction et de la prévention des risques majeurs) identifie 4 catégories de zone :
1- les zones d’exposition forte correspondant à des formations essentiellement argileuses, épaisses et continues, où les minéraux argileux gonflants sont largement majoritaires et dont le comportement géotechnique indique un matériau très sensible au phénomène.
2- les zones d’exposition moyenne correspondant à des formations argileuses minces ou discontinues, présentant un terme argileux non prédominant, où les minéraux gonflants sont en proportion équilibrée et dont le comportement géotechnique indique un matériau moyennement sensible au phénomène.
3 - les zones d’exposition faible.
4- les territoires non classés dans l’une des trois zones.
Seules les zones d’exposition forte et moyenne sont concernées par l’étude géotechnique.
Deux études
différentes
L’étude géotechnique préalable est concernée par la vente de terrain non bâti. Elle doit être fournie par le vendeur préalablement à la cession du terrain situé en zone exposée, sera annexée à la promesse de vente (ou à défaut à l’acte authentique de vente) et restera annexée au titre de propriété du terrain pour suivre les mutations successives. Sa durée de validité est de 30 ans si aucun remaniement du sol n’a été effectué. Son contenu (à préciser par un arrêté des ministres en charge de la construction et de la prévention des risques naturels majeurs) procède à une identification des risques géotechniques et la définition des principes généraux de construction permettant de prévenir le risque de mouvement de terrain.
L’étude géotechnique de conception est concernée par un projet sur un terrain situé en zone exposée. Elle doit être transmise par le maître d’ouvrage avant la conclusion d’un contrat de construction ou maîtrise d’oeuvre. Elle est annexée au titre de propriété du terrain et suit les mutations successives. Son contenu (précisé par un arrêté des ministres en charge de la construction et de la prévention des risques naturels majeurs) prend en compte l’implantation, les caractéristiques du bâtiment et fixe les prescriptions constructives adaptées. L’étude n’est valable que pour le projet en vue duquel elle a été réalisée.
Ne sont pas soumis à l’obligation de l’étude géotechnique de conception :
- Les travaux ne portant pas sur les fondations ou la structure du bâtiment, l’écoulement des eaux, ou les échanges thermiques entre le bâtiment et le terrain adjacent,
- Les travaux sur la création de plus de deux logements,
- Les travaux relatifs à des extensions (comme des vérandas ou garages) si la superficie est inférieure à 20m2 et tant que la nouvelle construction est désolidarisée du bâtiment existant.
